Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

des marchés publics confiés à l'entreprise Publicis Activ : a) l’accord cadre « espaces naturels sensibles » ; b) les onze marchés issus de l'accord cadre ENS (2012, 2013 et 2014) ; c) la foire de La-Roche-sur-Foron

SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch

sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Vendée l'assignant à résidence à La Roche-sur-Yon

le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon.

André X..., tous deux demeurant Centre Chirurgical Saint-Roch, Route de Gordes, 84300 Cavaillon, 3°/ de la compagnie Allianz France - Groupe Allianz Via, venant aux droits de la compagnie Via Assurances

Par acte authentique en date du 2 décembre 2020, la Sas des Roches a cédé à la société NMB France le fonds de commerce financé par le prêt du 26 juillet 2019 au prix de 300 000 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Domaine de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cougnaud Yves, société anonyme, dont le siège est BP 35, parc d'activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10897 F Pourvoi n° A 23-23.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10275 F Pourvoi n° W 15-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Madame [R] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité