CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 3, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 41 sur 73

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e336

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11067

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Camille Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05262

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306019_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A dans l'apprentissage du français est " lente et laborieuse ", que son comportement est irrespectueux envers les enseignants ou ses camarades de classe, qu'il accepte difficilement les règles et qu'il

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209532_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la directrice de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111072_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et sérieux du suivi de sa formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58acd

Cassation

5 juillet 1983

5 juillet 1983

ANTILLES NEERLANDAISES), PASSE COMMANDE A M Y..., ELEVEUR, DEMEURANT A SANTO (NOUVELLES-HEBRIDES) DE PLUSIEURS CENTAINES DE TETES DE BETAIL, QUE POUR EN GARANTIR LE PAIEMENT, LA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244fccdc6046d47be81af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025013530 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06dcdc6046d47ae7097

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à l’édification d’une maison d’accueil spécialisé situé [Adresse 5] à Camblanes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513357_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme B A qui a reçu délégation de signature par arrêté du 5 juillet 2024 du ministre de l'intérieur publié au Journal officiel de la République française

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c32

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que les 30 ou 31

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c3a6

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

en l'absence de tout élément de nature à démontrer l'inanité de ceux-ci, il y a lieu d'admettre, pour cette première infraction, la bonne foi dont ils se prévalent ; " alors que X..., résident français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01465_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le requérant n'établit pas avoir conservé des liens avec sa tante paternelle de nationalité française, qui était sa tutrice à son entrée sur le territoire français, et il ne démontre pas que sa présence

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402607_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

dans sa belle-famille de nationalité française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12c

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

demeurant... 59400 CAMBRAI représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON Monsieur Michel C...

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1f4

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

FRANCIS, ET I...

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc24dd5aaa803b1eefca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631f4d8007cf6451ddcc8c

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05962 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ET

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS

Source officielle