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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
13 février 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Février 2018 APPELANTS : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01320_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 27 octobre 2022 de l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410091_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
M X...a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de " petits déplacements ".
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [I] [X] [Y] né le [Date naissance 3]
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 469/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère chambre
DTA_2205405_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleChambre 2-5
69d68d96cdc6046d478a9e92
24 octobre 2025
24 octobre 2025
. : P202403349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
9 avril 2025
Formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de produits aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture
Source officielleciv1
61372166cd580146773f372d
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève X..., née le 4 février 1907 à Paris, de nationalité française
Source officielleciv1
61372386cd5801467740af00
24 octobre 2000
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par son Maire en exercice
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189813
30 décembre 2003
30 décembre 2003
et moyennes entreprises (CGPME), à l'Union professionnelle artisanale (UPA), à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), à la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) et à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2202664_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
né le 15 Juillet 1974 à NOISY LE SEC (93130) de nationalité française ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500418_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... représentant la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
DOMAINE DE LA PETITE VENNERIE C / X... X...
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPH N° minute : 25/30516 Délivrance copie exécutoire à - le Délivrance copie certifiée conforme à le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
COMPUTEC MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat
Source officiellePage 41 sur 1337