Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R312-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81
Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article R111-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
Article 856
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14
L'assignation doit être délivrée quinze jours au moins avant la date de l'audience.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article D213-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.
Article R173-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
La dissolution anticipée de la société ne peut être décidée que par les trois quarts au moins des associés.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article D6124-134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
L'établissement autorisé avec la mention A doit disposer d'au moins une équipe comprenant :
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article 3
Le DCSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article R6332-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Pour l'exercice du contrôle des comptes, les opérateurs de compétences désignent au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Article D551-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article R581-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
Le règlement local de publicité comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Article D551-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article D551-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
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