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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00943

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Feerick et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01343

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Eaux de Volvic, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00984

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Delta Dore, de la SCP Le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300411

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00548

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02558

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blanchon, société anonyme, dont le siège est 28 rue Charles

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f674f

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot, de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a928

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Eure, de Me Odent, avocat de la Caisse de

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af22

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sanofi Winthrop, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c395

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Conseil général de l'Ardèche, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c94c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd5801467742577b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc34e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société immobilière Paris-Londres, de la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90509

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Réunion Requête n°: 1442/21 Ordonnance n° : 90509 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60478

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.845 Demandeur(s) : la société Vigneau matériels forestiers Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90505

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

sociale Réunion Requête n°: 1438/21 Ordonnance n° : 90505 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90508

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 1] Requête n°: 1441/21 Ordonnance n° : 90508 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90506

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

sociale Réunion Requête n°: 1439/21 Ordonnance n° : 90506 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90493

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

n° : 90493 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90585

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Requête n° : 88/23 Ordonnance n° : 90585 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, ayant la SCP Gatineau

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