Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

B A, représenté par Me Gennari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis

X..., reporter-photographe, l'infrastructure nécessaire à la réalisation de reportages photographiques devant s'inscrire dans l'esprit éditorial d'un projet dénommé Genesis et à lui verser un salaire mensuel

a fait signifier à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON un commandement de payer la somme de 2.834.011,63 euros valant saisie des lots 1 à 24 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3], à Gentilly

loin de [Localité 6] la capitale de Haïti » ; « Donc quand on te dit ça peut-être dur pour toi, peut-être que tu ne va pas être gardé mais je peux t'arranger un rendez-vous avec le Président, soit gentil

  Giovanni Gemini (Agrigente).       Le 19 janvier 1987, M.

. **** MOTIVATION DE LA DECISION L'appel des décisions du juge des libertés et de la détention en matière de rétention des étrangers, est régi, d'une part, par les dispositions sui generis

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération nationale

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.

aurait proposée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les parties n'avaient pas conclu, par l'échange de télex versés aux débats, non pas un contrat de vente, mais un accord sui généris

Etablissements Danse et compagnie, dont le siège est ..., 8°/ de la société Nord Vaucluse auto, dont le siège est ..., 9°/ de la société Garage Royal, dont le siège est ..., 10°/ de la société Gemelli

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance