[Localité 8], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL

2008 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 07/04902 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Benoit GICQUEL

Luxembourg, domiciliés ès-qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU

[Adresse 4] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL loco Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître URRUTIAGUER loco Maître GICQUEL

demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry GICQUEAU

Localité 24] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL

Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL ELLBOODE ARCHTECTURE [Adresse 4] [Localité 20] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

[Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté de Me Frédéric GICQUEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2020 et 14 octobre 2022, l'EARL Pépinière du gros chêne, représentée par la SCP Gicquel-Desprez, demande au tribunal

demeurant Chez EBC - European Consulting - [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU

PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEMOINE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : GAB IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Date naissance 5] 1955 à [Localité 23] (78) [Adresse 8] [Localité 18] Représenté par Me AnneMarie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine GICQUEL

née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Eric GICQUEL

Représentée par Me Emmanuel X... de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463, avocat postulant Assistée de Me Sarah K...

agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 542 044 524 00818 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL

qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 214035 vestiaire : 180 Représentant : Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL

The transcript of the relevant extracts reads as follows: "TF1 NEWS Mr Roger Giquel, newsreader: ...

x2011; law has accepted ever larger groups of interested parties, without however enlarging it to the dimensions of the national community (Chenot conclusions on the Conseil d’État decision in Sieur Gicquel