Section : Nä RG : 1905/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP FIEVET SCP JULLIEN SCP KEIME SCP BOMMART SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur GALLAIS, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL

Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL  de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC , avocat au barreau de PARIS, toque

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par Madame Anne Z..., Présidente et rapporteur de l'affaire, Monsieur Gille A... et Monsieur Michel B..., Conseillers

RUELLAND HERAUD 16 rue Malesherbes 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michael D'ABOVILLE, avocat MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS

Section : E N° RG : 15/00187 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE Me Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F3733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT (2) SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel

Marc ZZ..., domicilié [...]                                             , 15°/ à Mme Ginette AA..., domiciliée [...]                                                  , 16°/ à M.

[Adresse 27], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [36], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Michel

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/53645 APPELANTE Mme [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 et assistée par

ELECSOL FRANCE 24 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00458 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.