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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508682_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2509119_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 juillet 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2511326_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté en date du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2536545_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 15 novembre 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602349_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515689_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517792_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520911_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a notamment refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523674_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504376_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304447_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303081_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et notamment à Mme B E, directrice de cabinet du préfet du Var, pour signer l'ensemble des
Source officielle7éme chambre
DTA_2301580_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301900_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Naït Mazi, substituant Me Giudiceli-Jahn, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305835_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401674_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes en matière de police des étrangers dans le département du Var.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209033_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, d'une délégation de signature, à l'effet de signer, " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielle5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2204150_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
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