. ; qu'à la suite des fouilles réalisées pour implanter l'habitation des époux H..., un glissement de terrain s'est produit depuis le fonds des époux K... ; que les époux H..., se plaignant d'un vice caché

➢la pluviométrie n'est donc qu'un paramètre ayant participé au glissement de terrain, d'autres facteurs sont à l'origine du glissement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Valay, représentant Mme A, en sa présence.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Trimolet

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 15 avril 2024: - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Le Roy, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 16 janvier 2017 du silence gardé par la préfète du Lot-et-Garonne sur leur demande de modification de la carte d'aléa " glissement

lorsque la convention de maîtrise d'oeuvre avait été signée, la société G Studio disposait du certificat d'urbanisme mentionnant explicitement que le terrain était situé en zone de risque moyen de glissement

de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien de la route départementale n° 506 et des travaux de remise en état diligentés à la suite d'un glissement

nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse

B sont classées en zone Uh du règlement du PLU, dans un sous-secteur indicé RG lié à des risques de glissement de terrain au titre de ce règlement, figurant comme tel sur la carte des aléas.

SCREG ; que les bâtiments, vendus par lots par les associés attributaires, ont fait l'objet d'une réception provisoire le 12 septembre 1968 et d'une réception définitive le 1er octobre 1969 ; que des glissements