Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

de l'État le versement à Me Guerault de la somme totale de 1 600 euros.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.718 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pinette

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet

: 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Didier, Pinet

Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGES : FREDERIC MAUREL : PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCP Le Y..., Guelard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société François Pinet

A... de la rue du plan Guirard, que la présence de ce muret avait toujours empêché les eaux pluviales reçues par les consorts Z...

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendule 10 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section activités diverses), au profit de la SCP PINET GELADE, dont le siège social

D, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Eyzin-Pinet et de M.

Guiraud, représentant des créanciers de la société, a proposé la récusation du président du bureau de jugement et de M.

[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.

du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2] ET - la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] * la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.