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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
souvent identique, qu'ils sont rédigés avec un ordinateur, qu'ils sont fréquemment postés de Saint-Paul, même lorsque l'assuré habite en dehors de la ville (par exemple Saint-Gilles-les-Hauts, Le Guillaume
TROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par Me Vincent Boizard, avocat au barreau de Paris avocat plaidant, substitué par Me Benoit
635236a18c924eadffcc4758
barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Coralie Flores, avocat au barreau de Lille Caisse Primaire d'assurance Maladie de Flandres [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benoît
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
9] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, avocat plaidant, assistés de Me Basile Perron, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant substitué par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
est : [Adresse 1] Elisant domicile au cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 2] Représentée par : - Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS toque : J125 - Maîtres Emmanuel GUILLAUME
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01091
4 juin 2014
B...) ou de Languedoc Mutualité (Guilhem C..., Peter D...) ne percevaient pas de prime d'ancienneté ; qu'en outre, le versement de cette prime fait suite à un courrier électronique du directeur des services
Ch. Sociale -Section A
634f9590b5afe5adfff28a63
18 octobre 2022
Localité 3] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Benoit
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27108
10 février 2016
le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M], [Q] [P] épouse [W], née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Benoît
Pôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
A0530 SAS MILLON ET ASSOCIES Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 442 .93 6.0 92 Représentée par Me Benoît
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
1968 à SURESNES (92)de nationalité : Française domicilié : ... 92400 COURBEVOIES représenté par la SCP Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Guillaume
Pôle 5 - Chambre 3
616243c11217cad6c0164928
Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023210 APPELANTE SAS NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Benoît
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
DCA_23DA01861_20260211
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