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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure du chef de vol suiviec/Valérie B

613724e0cd580146774191e1

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419402

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6ce

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec99

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed24

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee38

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efcc

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb6

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425cef

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112872_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillou demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10138

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sonevol, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés FM Polska SP ZOO et FM Logistic Corporate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10118

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés ARO, FHB, ès qualités et MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10137

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Honitech, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Tecumseh

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Société nouvelle CBM Centre Béarn motoculture (SNCBM), de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10555

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Le Denali, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], épouse [X], de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10662

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Château de Roquefeuille et de la société [Y], ès qualités, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10665

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société The Family et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00017

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle

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