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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e68d5cd4a8758f80b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE [R] [F], né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 13] (Guinée), domicilié de son vivant à [Localité 16] (Guinée), époux de [M] [H], est décédé à [Localité 12] (Guinée) le [Date décès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301079_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
décision contestée ; - elle méconnait le principe général du droit de l'Union d'être entendu dès lors que le préfet s'est abstenu de l'interroger directement s'agissant de l'accessibilité ou non en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304752_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A souligne que sa compagne enceinte, de nationalité guinéenne, Mme C, qu'il a admis à l'audience avoir épousé traditionnellement en Guinée et dont il aurait déjà eu un premier fils demeuré en Guinée avec
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213303_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il en ressort également qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 8 juillet 2021.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833647
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 1er du décret susvisé du 2 décembre 1982 fixant les modalités d'évaluation de la valeur d'indemnisation des biens situés en Guinée
Source officielleJAF1
67f436044e0040aa373636e8
4 avril 2025
4 avril 2025
1959 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON, 46 Monsieur [H] [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (GUINEE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514639_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... qui réside en Guinée et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2500217_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
au tribunal d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d’échange de permis de conduire délivré par les autorités de Guinée-Bissau
Source officielleChambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35dd
24 octobre 1990
24 octobre 1990
installations à des fins industrielles et commerciales, l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 1988) retient que la location qui serait intervenue le 1er avril 1986 au profit de la société Entreprise Guitton
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat Me Aurélien GUYON
Source officielleTARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant comme avocat plaidant Me Aurélien GUYON
Source officielleTARIFICATION
63b91ab6b63d827c909cac24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GUYON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
13 mai 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64d02ef4af38960c31e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
14 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON
Source officielleChambre 04
69f66e9dcdc6046d47616433
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4383
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
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