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1 338 résultats pour « Héloïse MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

septembre 2004 pour désigner les produits et services relevant des classes 9, 14,16,18, 20, 21,24, 25, 26, 28, 35, 41, 42 et 43, qui correspondent à son objet social des statuts tels que publiés en mars

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [B] - 2409 (expédition) Maître [O] [Z] de la SELARL CVS - 215 (expédition) Maître [N] [J] de la SELARL [J] ASSOCIES - DPA - 709 (expédition) Maître [W] [E] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 (expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94068

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

L'avis médical accompagnant cette requête a été établi le 22 mai 2018 par le docteur C....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2000697, 2000700, 2000701 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a déchargé, d'une part, les époux B en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7a9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Par conclusions notifiées le 1er mars 2021, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201191

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

une semaine avant la disparition de Méziane Y..., avec ces deux personnes, dans son appartement, à une coupe de cocaïne dite « écaille de poisson », de mauvaise qualité ; qu'il a été retrouvé 3kgs d'héroïne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

le maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749384cdc6046d47889902

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 mars 2007 reçu par M. [D], notaire, la SCI Meya a vendu à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le 18 mai 2020, des messages relatifs à la réception d’une cargaison de stupéfiants depuis l’étranger furent échangés. Le lendemain, O. fut interpellé en possession de 10   kg d’héroïne.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

s'étant rendue en Tunisie à l'occasion du décès de son père, deux mois avant son arrestation ; " attendu, par ailleurs, que s'il est exact que Riadh X... vit en France depuis l'âge de six mois, s'est marié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203885_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que les bénéfices réalisés par une société civile qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l'impôt sur le revenu entre les mains des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00721

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024000401 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Lori HELLOCO

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f979ae0ea89248182ac2b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [N] Mme [W] [C] épouse [N] Me Etienne HELLOT - 73 JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le 09 Mars 1973 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

et le 9 avril, entre le 15 et le 18 mai et entre le 9 et le 30 août 2008, s'étaient déroulés exclusivement en Allemagne et en Turquie, de sorte qu'aucun délit n'a été commis sur le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01f6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h03 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001617_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2020, le 10 juillet 2020 et le 7 avril 2022, l'association de chasse de Champrond doit être regardée comme demandant au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, relatif à la convocation du conseil municipal, dispose que : " Toute convocation est faite par le maire.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

. ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et Gian Carlo De X... d'autre part ; que le 18

Source officielle

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Créations

Maire, Héloise Marie-France Mireille

SIREN 932329220Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

11/09/2024

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