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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
septembre 2004 pour désigner les produits et services relevant des classes 9, 14,16,18, 20, 21,24, 25, 26, 28, 35, 41, 42 et 43, qui correspondent à son objet social des statuts tels que publiés en mars
Référés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
7 octobre 2025
[V] [B] - 2409 (expédition) Maître [O] [Z] de la SELARL CVS - 215 (expédition) Maître [N] [J] de la SELARL [J] ASSOCIES - DPA - 709 (expédition) Maître [W] [E] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 (expédition
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
L'avis médical accompagnant cette requête a été établi le 22 mai 2018 par le docteur C....
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2000697, 2000700, 2000701 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a déchargé, d'une part, les époux B en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Chambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
Par conclusions notifiées le 1er mars 2021, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201191
28 juin 2012
une semaine avant la disparition de Méziane Y..., avec ces deux personnes, dans son appartement, à une coupe de cocaïne dite « écaille de poisson », de mauvaise qualité ; qu'il a été retrouvé 3kgs d'héroïne
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
le maître d'ouvrage.
Pôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 mars 2007 reçu par M. [D], notaire, la SCI Meya a vendu à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520
24 septembre 2024
Le 18 mai 2020, des messages relatifs à la réception d’une cargaison de stupéfiants depuis l’étranger furent échangés. Le lendemain, O. fut interpellé en possession de 10   kg d’héroïne.
cr
6137262ecd5801467742390c
17 octobre 2001
s'étant rendue en Tunisie à l'occasion du décès de son père, deux mois avant son arrestation ; " attendu, par ailleurs, que s'il est exact que Riadh X... vit en France depuis l'âge de six mois, s'est marié
3ème chambre
DTA_2203885_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que les bénéfices réalisés par une société civile qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l'impôt sur le revenu entre les mains des
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00721
7 juin 2023
Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24
2 octobre 2025
] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024000401 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Lori HELLOCO
3ème chambre civile
67f979ae0ea89248182ac2b3
10 avril 2025
[G] [N] Mme [W] [C] épouse [N] Me Etienne HELLOT - 73 JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le 09 Mars 1973 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663
1 juin 2022
et le 9 avril, entre le 15 et le 18 mai et entre le 9 et le 30 août 2008, s'étaient déroulés exclusivement en Allemagne et en Turquie, de sorte qu'aucun délit n'a été commis sur le territoire français
Chambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f6
26 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h03 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2020, le 10 juillet 2020 et le 7 avril 2022, l'association de chasse de Champrond doit être regardée comme demandant au
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, relatif à la convocation du conseil municipal, dispose que : " Toute convocation est faite par le maire.
61372649cd58014677424634
15 décembre 2004
. ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et Gian Carlo De X... d'autre part ; que le 18
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Maire, Héloise Marie-France Mireille
11/09/2024
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