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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [D], Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI

SIREN 322472424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

04/03/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI

SIREN 322472424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

04/01/2011

Voir →

TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SAM DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

constitué SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697d3e95cdc6046d47554a08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791df

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

APPELANT Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie HASCOET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

nom du peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115a10164e0c4cc3ab4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 dont le siège social se trouve [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd6cdc6046d479b8f86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 304 974 249 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Avocats au Barreau de L’ESSONNE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSMANN-KAINIC - HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f20c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me HESTAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c1b119f12788f059dbb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 28 Décembre

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d586a9d5adc260624ba3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] (IRLANDE) représentée par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a3a5ae27812390ded1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 288 890 00195 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651724

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 INTIMEE Madame [P] [T] née [I] née le 11 novembre 1927 à [Localité 7] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756fc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Paul-Émile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque C280 ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 domiciliée : chez SCP CAMBRON et ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65449d6cc71a6a83181c8eac

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3cab

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CREATIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Camille JAMI Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [N] [H] [

Source officielle