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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720dbcd580146773eefc6
22 mars 1989
22 mars 1989
Abel Z..., demeurant Hameau de Caumesnil, Orville à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Lucie Y..., épouse de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693537
1 octobre 1986
1 octobre 1986
des biens et droits distincts de ceux de la commune" ; qu'il ressort clairement des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs plus contesté en appel par la COMMUNE DE LA X..., que les habitants du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508845_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 2511 et 2512, situé Hameau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505428_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
commune de Cabrerolles demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble au hameau
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ed6
18 février 1976
18 février 1976
D'IMMEUBLES EDIFIES SUR DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU LOTISSEMENT DIT HAMEAU BOILEAU, ET L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AJACIENNE,
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155455
16 avril 2010
16 avril 2010
Auguste A tendant à l'annulation de la délibération du 12 novembre 2003 par laquelle son conseil municipal a décidé de céder une partie du chemin rural sis au hameau de Villedeau à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201729_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb711
13 juillet 1994
13 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouvelle du hameau des oliviers, dont le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007999444
5 mai 2000
5 mai 2000
Hamady Oumar X..., demeurant chez M. Y..., Résidence du Parc, Bât 156 à Ecquevilly (78920) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300296_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
permis de construire tacite ; - le projet est réalisé au sein d'un groupe de maisons déjà existantes ; - il ne se situe ni dans une zone littorale, ni dans une zone classée ; - il se situe dans un hameau
Source officielle8ème chambre
DTA_2302852_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301216
3 décembre 2008
3 décembre 2008
société See Siméoni (la société Siméoni) chargée par l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'EPAD) agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par la commune de Magny-les-Hameaux
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007987199
6 avril 1998
6 avril 1998
compétences qui lui sont dévolues en vertu des dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant que le SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE est composé de dix communes, dont celles de Chevreuse, Magny-les-Hameaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il produit, pour la première fois en appel, la photocopie d'un document qui établirait selon ses dires qu'il a été hébergé au hameau de forestage de Boulouris.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203960_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff3
27 janvier 1988
27 janvier 1988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BOVIS, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) la société civile immobilière MAGNY LES HAMEAUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2101768_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
commissaire enquêteur a émis un avis favorable à sa demande de modification de classement de ses parcelles, que la mairie a accepté de modifier le classement d'une autre parcelle située dans le même hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003421_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, tels que le hameau d'Essertet, afin de limiter la consommation foncière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300296_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le réseau dit B " est un réseau d'adduction d'eau indépendant, composé d'un captage et de canalisations reliant le hameau de la Fouchère et le hameau B sur le territoire de la commune de Vertault, dans
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2208422_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Delesalle ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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