62280 ST MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI

Hamadi X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Babylone, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, la société Impala, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

né le 01 Juin 1974 à EL HAMMAM (ALGERIE) ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me COHEN INTIMÉE : Madame Terkia Y... épouse

D'une part, il ressort de l'extrait de la copie d'acte de mariage produite à l'appui de la requête que Mme C B, ressortissante française, a épousé le 2 décembre 2019 à Hammam Boughrara (Algérie) M.

D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec

Z... devant le Tribunal de HAMMAM-BOU-HADJAR (ALGERIE) amènent à estimer qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant de maintenir l'exercice de l'autorité parentale partagé tel que précédemment institué;

Ait Abdelkader, domicilié bureau service Zoulim, Ain el Hammam, 15200 Tizi-Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Mme A, ressortissante algérienne née le 14 novembre 1994 à Ain-El-Hammam (Algérie), a sollicité, le 16 juin 2020, le renouvellement de son certificat de résidence.

Hamada Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (auparavant OPH 93), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Gisèle Halimi BP 72 93002

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE