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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210094
8 février 2018
8 février 2018
Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la Caisse nationale d'assurance pension, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
13 novembre 2018
ZZ... et Henri F...), "trading" (Emmanuel G... et Yoram H...), "service juridique" (Séverine I... et Laurent J...) ; que pourtant, le prospectus n'était pas encore prêt à la fin du mois de juin 2007 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
pièces du dossier que la voie secondaire prévue par l’OAP ne pourrait pas être réalisée du seul fait de la construction du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
pièces du dossier que la voie secondaire prévue par l’OAP ne pourrait pas être réalisée du seul fait de la construction du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
pièces du dossier que la voie secondaire prévue par l’OAP ne pourrait pas être réalisée du seul fait de la construction du bâtiment sur le lot B, selon un tracé reliant la zone Lannolier à la rue Paul-Henri
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
11 juin 2015
dans laquelle l'ambulancier intervient pour le compte non de la chambre funéraire, ce qui serait une infraction à cette réglementation, mais d'un opérateur de pompes funèbres ; que le pouvoir, dont un modèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
27 novembre 2014
a cet effet audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Assistée de Me Henri
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Déjà en 1957-1958 paraissait un ouvrage intitulé La question , rédigé par Henri Alleg, faisant état d’actes de torture et décrivant ceux-ci ; il avait été interdit, la thèse officielle étant que
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, Demanderesses à l'instance n° RG 2023 004356, comparant par leur avocat plaidant Maître Frank FARHANA, du Barreau de MARSEILLE, et ayant également pour avocat plaidant Maître Henri
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
XIMPA [Adresse 15] [Adresse 1], [Localité 6] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06, représentée à l'audience par Me Henri DE LAGARDE
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bed
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23030 et par Me Henri-Louis
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA GENERALI ASSURANCES IARD assureur de la société SAS SODILIEGE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
3 février 2023
précisé les modalités de cession des garanties de capacité devant être transférées à chaque fournisseur à raison de ce volume additionnel d'électricité cédé à titre exceptionnel et défini un nouveau modèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Le 24 décembre 1999, un Coup d'Etat militaire en Côte d'Ivoire renversait le Président de la République Henri [R] [G], et plongeait le pays dans une grave crise qui durait près de 10 ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
s'est pas fondée sur la plainte déposée par la société Fiducie consultants pour établir les impositions mises à la charge de la société MBH mais sur la comptabilité fournie et les déclarations de TVA modèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
20 mars 2019
[Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° SIRET : 422 065 714 (SAINT-BRIEUC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Benoît HENRY
Source officielle2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
défaut de conception non imputable à la société Eimi ; - il n’est pas établi que le mélangeur à lames installé ne correspond pas aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières et le modèle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266
18 juin 1971
18 juin 1971
MOSLER , M. ZEKIA , A. FAVRE , J. CREMONA , S. BILGE , G. WIARDA , S. SIGURJÓNSSON , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , Greffier , et J. F. SMYTH , Greffier adjoint , Rend l’arrêt suivant: PROCEDURE 1.
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 20] représentée par Maître Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL HENRY
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