Hubert X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office de tourisme

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil

... 56000 VANNES Représentées par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, Plaidant/ Postulant, avocat APPELANTES à Monsieur Daniel Charles Marie X... ... 56800 PLOERMEL Représenté par Me Hubert

de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Z..., A..., X..., C... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Hubert, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Hubert Henry, avocat de la société GCTT, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert

des Saintes-Marie de la Mer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a débouté la commune de ses demandes après relaxe de Hubert

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 27 septembre 1993, Me Hubert Y..., avocat à cette

Jean-Claude X..., demeurant 2, Place du Docteur Avinin, 60250 Mouy, 3 / de Me Hubert Y..., demeurant ..., 4 / de Me Georges B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cooplait, de la SCP Hubert

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Eeckman et Tettelin, société à responsabilité limitée,

Hubert A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Hubert Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Hubert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Béatrice A..

Hubert A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Hubert A..., 4°/ de M. Patrick Y..., 5°/ de M.

Hubert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.