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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

membres de ce syndicat les invitant à participer à la "nuit rouge" et à la diffusion du film « Merci patron », notamment en ses termes : "...je suis actuellement prestataire au TCR... je suis très humblement

Source officielle

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CA

6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

27 février 2018

membres de ce syndicat les invitant à participer à la "nuit rouge" et à la diffusion du film "Merci patron", notamment en ses termes : "...je suis actuellement prestataire au TCR... je suis très humblement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

avec une exigence envers tous et envers lui même, et une relation paternaliste avec les plus jeunes collaborateurs, - celle de madame [Y], architecte d'intérieur, qui le décrit comme une personne humble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a637ea5bab19a5c490

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

justifié, ni en son principe, ni en son quantum; - dire et juger que le préjudice moral et financier allégué n'est justifié, ni en son principe, ni en son quantum; -à défaut, les réduire à de plus humbles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Un rhume ça s'est HUMEX...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005400011

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

According to a comparative study carried out by the HUMA Network (Health for Undocumented Migrants and Asylum Seekers) – covering 16 European Union member States and published in November 2010 – on the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001602202

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Suisse , du 23   octobre   1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, §   38, Nideröst-Huber c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD004171805

Admin. suprême

28 octobre 2010

28 octobre 2010

requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, dans l'ordre chronologique, Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0730JUD000753906

Admin. suprême

30 juillet 2013

30 juillet 2013

motif que le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse (voir les arrêts Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0613JUD003386696

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

In other cases, it has declined to make any such award ( Huber v. Switzerland judgment of 23 October 1990, Series A no. 188, p.   19, § 46; Wesołowski v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005693600

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Belgique du 5 février 2003, § 38, Nideröst ‑ Huber c. Suisse du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 107-108, §   23, et Kress c. France , n o 39594/98 [GC], CEDH 2001-VI, § 73).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000731809

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

la Convention au motif que le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse ( Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000393202

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

France , n o   44962/98, §   31, CEDH 2003 ‑ V   ; Nideröst-Huber c. Suisse , 18 février 1997, §   23, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I   ; Kress c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC004264698

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

France du 17 mars 1997( Recueil des arrêts et décisions 1997-II) et Huber c. France du 19 février 1998 ( Rec 1998-I).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003866306

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Spain, judgment of 24 June 1993, Series   A no. 262, p. 25, § 63; Nideröst-Huber v. Switzerland, judgment of 18   February 1997, Reports 1997-I, p. 108, § 24; Werner v.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'ALU-I et du Groupe Les actions visant à assurer la sauvegarde de la compétitivité impactent directement les équipes françaises qui mettent en 'uvre : - Le regroupement sur certains sites ou hubs

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre principal, elle invoque un harcèlement moral et soutient que les projets qui lui ont été confiés l'ont conduite à des amplitudes horaires très importantes, notamment à l'occasion du 'Health Data Hub

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CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comme vous le savez, ces réunions qu'elles soient pour la gestion de votre site, de votre hub ou de votre région, sont indispensables au bon fonctionnement de notre cabinet tant sur le plan managérial

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CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle est déchargée sur la plateforme puis rechargée dans un nouveau véhicule en direction du hub de la société TC 91 à [Localité 9].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD001159914

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Hungary Agro-Pacht Kft. 1999 Hungarian Stefan HUBER N/A 4. 11100/15 27/02/2015 Szajki Mezőgazdasági Zrt. v.

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