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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969
4 novembre 2020
membres de ce syndicat les invitant à participer à la "nuit rouge" et à la diffusion du film « Merci patron », notamment en ses termes : "...je suis actuellement prestataire au TCR... je suis très humblement
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6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
membres de ce syndicat les invitant à participer à la "nuit rouge" et à la diffusion du film "Merci patron", notamment en ses termes : "...je suis actuellement prestataire au TCR... je suis très humblement
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
avec une exigence envers tous et envers lui même, et une relation paternaliste avec les plus jeunes collaborateurs, - celle de madame [Y], architecte d'intérieur, qui le décrit comme une personne humble
Pôle 4 - Chambre 5
603710a637ea5bab19a5c490
17 juin 2015
justifié, ni en son principe, ni en son quantum; - dire et juger que le préjudice moral et financier allégué n'est justifié, ni en son principe, ni en son quantum; -à défaut, les réduire à de plus humbles
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95c
6 avril 2006
Un rhume ça s'est HUMEX...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005400011
17 novembre 2015
According to a comparative study carried out by the HUMA Network (Health for Undocumented Migrants and Asylum Seekers) – covering 16 European Union member States and published in November 2010 – on the
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001602202
25 avril 2006
Suisse , du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, § 38, Nideröst-Huber c.
ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD004171805
28 octobre 2010
requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, dans l'ordre chronologique, Nideröst-Huber
ECLI:CE:ECHR:2013:0730JUD000753906
30 juillet 2013
motif que le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse (voir les arrêts Nideröst-Huber
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0613JUD003386696
13 juin 2006
In other cases, it has declined to make any such award ( Huber v. Switzerland judgment of 23 October 1990, Series A no. 188, p. 19, § 46; Wesołowski v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005693600
9 décembre 2004
Belgique du 5 février 2003, § 38, Nideröst ‑ Huber c. Suisse du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 107-108, § 23, et Kress c. France , n o 39594/98 [GC], CEDH 2001-VI, § 73).
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000731809
17 janvier 2017
la Convention au motif que le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse ( Nideröst-Huber
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000393202
26 mai 2009
France , n o 44962/98, § 31, CEDH 2003 ‑ V ; Nideröst-Huber c. Suisse , 18 février 1997, § 23, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I ; Kress c.
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC004264698
7 mars 2000
France du 17 mars 1997( Recueil des arrêts et décisions 1997-II) et Huber c. France du 19 février 1998 ( Rec 1998-I).
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003866306
15 juillet 2010
Spain, judgment of 24 June 1993, Series A no. 262, p. 25, § 63; Nideröst-Huber v. Switzerland, judgment of 18 February 1997, Reports 1997-I, p. 108, § 24; Werner v.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e24acdc6046d47bc0d3c
8 janvier 2026
d'ALU-I et du Groupe Les actions visant à assurer la sauvegarde de la compétitivité impactent directement les équipes françaises qui mettent en 'uvre : - Le regroupement sur certains sites ou hubs
686765399f40b42a26419cac
3 juillet 2025
titre principal, elle invoque un harcèlement moral et soutient que les projets qui lui ont été confiés l'ont conduite à des amplitudes horaires très importantes, notamment à l'occasion du 'Health Data Hub
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6d
22 janvier 2025
Comme vous le savez, ces réunions qu'elles soient pour la gestion de votre site, de votre hub ou de votre région, sont indispensables au bon fonctionnement de notre cabinet tant sur le plan managérial
2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
Elle est déchargée sur la plateforme puis rechargée dans un nouveau véhicule en direction du hub de la société TC 91 à [Localité 9].
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD001159914
16 mai 2024
Hungary Agro-Pacht Kft. 1999 Hungarian Stefan HUBER N/A 4. 11100/15 27/02/2015 Szajki Mezőgazdasági Zrt. v.