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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
627b55a676c5d9057df8009a
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.
4 Ch. AF cab A
69d94012cdc6046d47cd7d75
10 avril 2026
AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [P] [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité
19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
[S] soutient qu'il a accompli 69,5+130 heures supplémentaires durant l'année 2016 et 46+100,5 heures supplémentaires durant l'année 2017, lesquelles ne lui sont pas été payées ; qu'il réclame en conséquence
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6348ff8963d497adffda4023
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
6348ff8a63d497adffda402d
6348ff8b63d497adffda4037
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
Z..., prise en la personne de Me Isabelle Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL DOUX ALIMENTS, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 04 avril 2018 Exerçant
6253cc08bd3db21cbdd8eeb2
14 novembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
6253cc0ebd3db21cbdd8efed
6253cbeabd3db21cbdd8ea13
28 novembre 2011
6253cd0bbd3db21cbdd92211
31 mars 2015
deux semaines et a rompu le contrat durant la période d'essai contractuellement prévue de deux mois.
Chambre 2 A
679334c054e6f046d26ca3e6
23 janvier 2025
2] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle
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