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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [T] [D] [W] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c44fb290a3460740a6
1 février 2024
1 février 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 391.844.214, agissant poursuites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Hmad pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240371
8 octobre 2004
8 octobre 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 novembre 2002 du consul général de France à Fès (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ou, au cas
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 009/2025, 3 pages) Numéro
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE C / Monsieur [O] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 janvier 2025 A : Me Isabelle MABRUT C.C.C.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab1f
6 avril 2025
6 avril 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537 DEFENDEUR Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 3] Vu l'obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20eb4c4cf860008dff572
24 janvier 2024
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 013/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460017.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté ". 2.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2d45cdc6046d475d1603
20 mai 2026
20 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206639-2363490
13 décembre 2007
13 décembre 2007
(L’arrêt n’existe qu’en français.) 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00461
9 mai 2018
9 mai 2018
Audience publique du 9 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 461 FS-P+B Pourvoi n° M 17-14.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ee
19 mars 1991
19 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de Monsieur Roland X..., demeurant
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e92
4 janvier 1995
4 janvier 1995
François, administrateur judiciaire, syndic, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jean François X...
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
8 avril 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officiellePage 41 sur 1244