CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

retraitée, demeurant [Adresse 11], Monsieur [L] [VS], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 8], Représentés par Maître Elisabeth Leroux

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6934781dc057dee7958

Appel

11 mai 2022

la SCOP SA A CAPPELLA 24 Square Friant 'Les 4 Chênes' 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle

Source officielle

Chambre 2 A

6300794c521ab1c563ce097b

Appel

19 août 2022

Avocat plaidant : Me LEROY, avocat au barreau de Toulon COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957ffee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

Source officielle

Chambre sociale

659f9aa53328fa00087a2762

Appel

10 janvier 2024

BULCOURT AUBRY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

659f9aa93328fa00087a2764

Appel

10 janvier 2024

BULCOURT AUBRY [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674447

Appel

7 septembre 2022

LEROY PROCEDURE DEVANT LA COUR : Les parties et leurs conseils ont été régulièrement avisés pour le 24 mai 2022, dans les formes et délais prévus par la loi.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8154d1fb03057d9a4fab

Appel

27 avril 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [W] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e76cdc6046d47129063

Appel

28 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d8d

Appel

25 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2375e2fbe7c90043558

Appel

11 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1cbb0cef7f7427922d

Appel

2 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [B] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b000889425b

Appel

18 janvier 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

LEROY PROCEDURE DEVANT LA COUR : Les parties et leurs conseils ont été régulièrement avisés pour le 21 mai 2024, dans les formes et délais prévus par la loi.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4236

Appel

23 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe1f44944baecbcbd641e3b

Appel

15 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 18/04260 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KRUD

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

VEB, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, dont

Source officielle

Page 41 sur 52

← Précédent Suivant →