Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

[G] [L] épouse [O] [W] [O] C/ [T] [Q] [U] [W] [S] [W] épouse [D] [F] [W] [R] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

JARRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 3] 1999 à [Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Isabelle JARRY, Plaidant/Postulant, avocat

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

L'INCIDENT : Madame [X] [O] [T] [Y] es qualité d'héritière de Monsieur [K] [Y] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- née le 19 Janvier 1966 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-olivier

BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Serge LAWECKI DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mars

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[H] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M.