Codes de loi français

Article Annexe II

d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Microconfiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

2° Les sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales représentatives, proportionnellement au nombre total d'élus qu'elles ont obtenus dans ces collèges, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre, Le Carbet, Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon et Basse-Pointe, de la route nationale 3 qui traverse les communes de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France

Article 230-2.09

Le critère de redressement par vent fort et mer forte à respecter est déterminé dans l'annexe 230-2.A.4. et doit être satisfait pour le cas de chargement le plus défavorable. 2.9.

Article Annexe III

DICOM : Atelier chaud et froid 1945 Juin 2003 Magasin des rechanges et ateliers 1945 Juin 2003 SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins) 1960 1997 SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins) 1960

Article Annexe

exigence relative à l'alimentation des animaux La maîtrise de l'alimentation passe par un référencement des fabricants d'aliments composés. 6e exigence relative à l'âge d'abattage des agneaux L'âge de l'agneau est une donnée essentielle agissant fortement

Article Annexe Ia

Environnement économique et technique des emplois : Le verre retient simultanément l'attention des chercheurs et fait l'objet d'études pour conquérir des secteurs à forte valeur technologique.

Article 1

les services de navigation aux directions départementales des territoires concernées ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; 35° La transformation des ports de Fort-de-France

Article Annexe II

Notamment, le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes : ― un prétraitement fortement dégradé et ayant perdu son étanchéité ; ― un réseau de drains d'épandage totalement engorgés conduisant à la remontée en surface d'eaux usées ; ― une

Article 4

Des dispositions seront également prises pour maintenir l'installation dans un état sûr en cas d'inondation, de hautes ou de basses températures, de vents forts ou de chutes de neige importantes.

Article 245-2.03

navires rapides : Les bateaux rapides de toutes catégories de conception sont équipés de moyens de maintien pour chacun des occupants, de manière à limiter les risques de chute d'homme à la mer lorsque le navire fait route, en cas de virage serré, de forte

Article Annexe Ia

Les attentes des clients se sont, elles aussi, considérablement modifiées et les délais notamment ont été fortement réduits.

LEGIARTI000048951794

GÉNÉRALE 4 CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH PHARMACIEN PHARMACIE 1 MÉDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION 1 CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY MÉDECIN PSYCHIATRIE 8 MÉDECIN PSYCHIATRIE 7 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 2 CENTRE DE SANTE OPHTACY FORT-DE-FRANCE

LEGIARTI000051513171

eux, en matière de diagnostic, de diagnostic et de pronostic et de thérapeutique -de se prononcer sur l'indication de recourir au diagnostic préimplantatoire et d'attester que le couple ou la femme non mariée a, du fait de sa situation familiale, une forte

Article Annexe II - II. Maquette 15

compétences du référentiel, selon un niveau minimal attendu tel que défini dans le référentiel de spécialité, notamment dans les familles de situations suivantes : - situations autour de patients souffrant de pathologies chroniques, polymorbidité à forte

LEGIARTI000048431955

Une politique dynamique de recrutement Face aux enjeux massifs de recrutement dans les différents métiers de la justice, le ministère va poursuivre l'engagement d'une action forte de communication sur ses métiers, le sens du travail et les valeurs spécifiques

Article 4

difficultés d'accès aux soins, par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort

Article 55-21

En cas d'égalité entre les combinaisons composées de moins de trois cartes, la main gagnante est celle qui comporte en complément la ou les cartes les plus fortes.