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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

615e0e60c25a97f0381f55b0

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

APPELANTES : Mme [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ALBERT-CRIFO-BERGERAS-MONNIER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003367_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91f7

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jacques B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007863349

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

X... est décédé avant d'avoir atteint l'âge de neuf ans ; que même si cet enfant est décédé moins de deux mois avant son neuvième anniversaire, les dispositions impératives de la loi font obstacle à ce

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640715

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SAS Solaire Saint-Jacques n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc311

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Jacques X..., demeurant Moulin de l'Homme, à Gennes (Maine-et-Loire), 2 ) M. François X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91718

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10898

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

deux ans, à un préavis de deux mois ;"Que Madame [L] [I] justifiait d'une ancienneté supérieure à deux ans à la date du licenciement ;Que la société SAS JACQUES DUBOIS sera condamnée à lui verser une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

C/ Jacques Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100859

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Jacques DE B... tenait régulièrement informés les neveux et nièces de Mme Édith Y... de l'état de santé de Mme Albine X... depuis janvier 2009, leur précisant qu'elle avait subi une opération et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f33

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

L'Association Médecins du Monde a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a6

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f7

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd07

Cassation

8 août 1977

8 août 1977

(JACQUES).

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928825

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01501

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

d'appel de Bourges, en date du 28 mars 2006, qui, après clôture de l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a prononcé sur une requête déposée par Jacques

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7446

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Rosemonde B. a, par actes des 23 juin et 6 juillet 1987, assigné les héritiers de Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe60e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Guy X..., demeurant 5, montée des Oullières, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Immofrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Valérie Y... forme appel incident pour voir condamner solidairement ou à tout le moins in solidum, la MACIF, Jacques X... et la MAIF à l'indemniser de son préjudice conformément aux demandes qu'elle formule

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

Source officielle

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