Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau

naissance 2] 1981 à [Localité 9] Nigéria [Adresse 8] [Localité 5] Melle [H] [C] [D] [X] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] Nigéria [Adresse 10] [Localité 2] Suisse Représentés par Me Rosa

LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

au barreau de NANCY substitué par Me Laura CAMMARATA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [M] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

ligne séparative et ce dans le délai de deux mois suivant la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 50 € par jour de retard, condamné les consorts [H]/[H] à réduire la rose

BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Elisabeth Rose

Jacques X..., Mme Flore X..., Mme Jacqueline X..., Mme Marguerite X..., M. Jean-Luc X..., M. Jean Régis X..., Mme Marion Y..., M. Dominique X..., M. Patrice X..., Mme Anne X..., M. Antoine X..., M.

Lucien X..., Mme Marie-Rose X... épouse Y..., M. André X... et M. Pierre X...

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Marie Patricia Margaret Z... épouse X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Rose-May

né le 11 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de

née le 29 Janvier 1975 à LARACHE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances ALLIANZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Rue du Puits Mauger Case Courrier 35034 RENNES CEDEX assistée de Me Jean Jacques

né en 1946 à TEMSAMANE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

K..., demeurant "Le Jardin des Roses", bâtiment A ..., Mme Jeannette L..., demeurant ..., Mme Josette M..., demeurant ... à Thonon-les-Bains, Mme Ondine N..., demeurant ..., M.

(Haute-Garonne), 4°) de Mme Rose, Noëlle B..., épouse A..., demeurant ... à Bruay-sur-Escaut (Nord), 5°) de Mme Yvette B..., née F..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 6°) de Mme Brigitte B..

DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques

né le 01 Juillet 1956 à SID BEL ABBES à ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

né le 26 Septembre 1976 à TILMAMINE AKNOUL (MAROC) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA