Étant précisé que cette indemnité court à compter du 26/08/2024 indexée conformément aux clauses du contrat initial.

LE FROID PYRENEEN Société à responsabilité limitée Inscrite au RCS de Pau sous le numéro 409 095 601 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES D'ETAT DES TELECOMMUNICATIONS (RHONE-ALPES) et de M. X est rejeté.

RICHARD DUCROS ne sont autres que la famille FAYAT en les personnes de Messieurs Clément X..., Laurent X... et Jean Claude X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers techniques de reprographie ATR, société à responsabilité limitée, dont le siège est allée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allées

SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean

(Alpes-Maritimes), prise au nom de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Kermel, société anonyme

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté

Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Groupement d'intérêt économique (GIE) RHONE-ALPES HUILES, dont le siège est rue Georges

..domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude

Jean-Marc X..., demeurant avenue Edith Joseph Villa Trocadéro à Z...

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de

GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES

Le contrat de bail comporte en son titre XI des conditions particulières une clause résolutoire en cas de défaut de paiement.