[D], associés de la SCI Morgan, ont subi un véritable préjudice psychologique, moral, du fait des dols de leur vendeur et de son mandataire.

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle

moral.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 16 mars 2022 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Jean-Marc

Il ne justifie pas davantage qu’il aurait pu prétendre au versement de chèques vacances, de chèques cadeaux pour Noël et d’une participation de la Métropole de Lyon pour les activités extrascolaires de

Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 00922 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile SULEM BANOUN Me Jeannie

CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Noël X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-François

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

[Z] es qualité de gérant, la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral, - débouter M.

Jean-François Y... et M. Dominique E... sont devenus associés de cette structure.

C/ Z...SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Maître [T] [G] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société SBHC FORMATION, désignée à cette fonction par jugement du TC de Bobigny du 11 mai 2021 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Noël

SAIEM - MONTREUILLOISE D'HABITATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hôtel de Ville de Montreuil Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 38200 VIENNE Représenté par Me Louis-Noël

mutualité sociale agricole, à des honoraires à un cabinet d'expertise comptable, à des frais de consultations vétérinaires, de publicité et de remboursement d'un crédit-bail, à des achats de sapins de Noël

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 1] représentée par Maître Héloïse GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Yves Noël