Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
fonctions n'est pas rapportée ; que les écrits des «experts» désignés par l'armateur ne sont pas de nature à établir une telle preuve, les considérations personnelles du capitaine André A... sur les pièces
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60329efa07a7601373db7822
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936334
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Jean Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c5
25 février 2015
25 février 2015
A... qui est la seule pièce sur laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
Jean-Pierre Marie X..., M. Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Le Clos Saint-Jean.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ATRIUM CONCEPT C/ [K] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Monsieur Jean-Marc Y... est décédé des suites de l'accident et ses ayants droit ont demandé réparation de leur préjudice.
Source officielleCHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37c3fcdc6046d47ae7d2f
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37e58cdc6046d47aea1a4
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37e88cdc6046d47aea478
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032e913520d245d0c28771b
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631082
8 août 1990
8 août 1990
Jean X..., avocat, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1984 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Rennes a rejeté une partie de sa
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008115474
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment son article 12 bis ; Vu la loi n°
Source officiellePage 41 sur 426