Jean D..., avocat honoraire, demeurant ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°) Mme Jean D..., 2°) M. Jean-Louis D..., 3°) M. Jean-François D..., 4°) M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Jean-Michel

X..., a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2007, entre les parties, par la cour

2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Marie X...du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

Jean-Michel X..., Mme Y...

Attendu, selon le jugement déféré, que Jean X... est décédé le 11 mai 1978, laissant pour lui succéder son épouse et ses enfants Georges, Pierre et Jean-Marie (les consorts X...) ; que l'administration

Jean X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Baume-les-Messieurs ; que le maire de cette commune est intervenu comme partie dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention

Raymond A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le tribunal d'instance de Paris du 16e arrondissement, au profit de la société Samar, dont le siège est ... (16e

Antoine Y...a renoncé au congé délivré le 27 mars 1998. Le 27 mars 2004, M. Jean Y..., en sa qualité d'usufruitier et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Henri, Joseph C..., 2°/ Madame X..., Marie, Clarisse VIVOT, veuve de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s N/8920.193 et n° X/8920.915 ; Attendu que Jean A... a construit pour M.

Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Société Jean Faucher , porte bien la mention dactylographiée A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., avocat-syndic, demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en

civil ; Attendu que, en 1948, la propriété dite Villa Irène avait été cédée à la société civile immobilière du Park Anglais laquelle l'avait ensuite divisée en plusieurs lots ; que selon acte des 23 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière des référés, que, le 25 mai 1994, les consorts X..., venant aux droits de Jeanne

Sur le pourvoi principal, la Haute Juridiction a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en ce qu'elle a retenu une cause d'irrecevabilité de l'action pour le dessin visant Jean-Paul II.

X... ayant interjeté appel, une ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel le 6 mai 1997 a ordonné la suspension de l'exécution provisoire ; que l'arrêt confirmatif ayant été cassé le