André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé à l'audience de ce jour.

Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

B... et que l'ordre d'insertion relatif à la société Josée Fleurs établi de la main de Mme A... le 7 juillet 1997 à une époque où elle était encore liée à la société GMEP ; que la société GMEP ajoutait

Dumur Immobilier notifie à Xavier X... son licenciement pour faute grave, prenant effet à réception de la lettre, sans préavis ni indemnité de rupture.

José Manuel da Silva Moura Neves contre le Portugal (Requête no 18071/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 août 1994 et

PARIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José

José X...

José B..., demeurant 13 C, résidence La Providence, 68, rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

José Maria Alves, M.

José Z..., tous deux domiciliés [...]                           , 5°/ à M.

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

: - que Mademoiselle Y... était placée sur une liste d'attente (lettre du 11 juin 2007), - que Mademoiselle Y... était inscrite en première année (lettre du 20 juin 2007), - qu'elle (Ecole) ne pouvait

Par lettre du 26 novembre 2018, il a été licencié pour faute lourde. Contestant son licenciement, M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, conseillère, pour le président empêché et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffier.

Bernard Z... et Mme Marie-José Y..., épouse Z...

Par lettre du 11 décembre 2017, la caisse a refusé la prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...