SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11058 F Pourvoi n° R 18-14.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° U 17-28.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Q 20-11.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

G... au titre de la période écoulée de juin 2008 à avril 2010 inclus. Ce salarié a une ancienneté supérieure à la sienne.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° U 20-20.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10810 F Pourvoi n° J 21-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° Q 21-18.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° C 21-10.505 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P].

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10835 F Pourvoi n° Y 21-19.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10931 F Pourvoi n° G 21-15.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10930 F Pourvoi n° H 21-15.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 6 juin 2025, M. A...

15 août 2011; du 21 juillet au 19 août 2012).

A... mentionnaient un temps de coupure bien supérieur aux 30 minutes accordées à la pause-déjeuner (par exemple, 1h47 le 7 mai 2012, 1h17 le 11 mai 2012, 1h07 le 24 juillet 2012, 1h43 le 23 juillet 2012

Vu : - l’arrêté no 2024-00707 du 28 mai 2024 ; - l’arrêté no 2024T14171 du 24 juin 2024 ; - l’arrêté no 2024-00884 du 28 juin 2024 ; - l’arrêté no 2024-00894 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice

A C, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a concédé un titre de pension