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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

no 15/02018 APPELANTE SASU JUST INTER prise en la personne de son représentant légal 34 bis, rue de Dunkerque 75010 PARIS No SIRET : 513 451 179 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93730

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

02023 APPELANTE SASU NIORT INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 16, avenue Joannes Masset 69009 LYON No SIRET : 518 864 350 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE SASU MANPRO INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy 75010 PARIS 75010 PARIS No SIRET : 513 451 070 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428223_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Lahary ; - les observations de Me Kalifa, représentant M. D, assisté par M. E, interprète en langue soninké ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01584_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Kalifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222223_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

E, - les observations de Me Kalifa, représentant Mme A C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182696

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

& C 10/02/2011 Merano Germana CASSAR 29/01/2015   38553/15 29/07/2015 SOLARED S.R.L. 02/11/2010 Merano Germana CASSAR 29/01/2015   44150/15 02/09/2015 CGE PALEA ARSA S.R.L. 16/10/2009 Rovereto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16348b9f94e984650cad3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

A. Menarini Diagnostics S.r.lc/Italie

ECLI:CEDH:001-173643

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

AFFAIRE La requête concerne la sanction pécuniaire infligée à la société requérante, qui exerce des activités dans le domaine de l’Audiovisuel, par l’AGCM ( Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU ALTIA BEAUCOURT [Adresse 1] Activité : Conception et réalisation de pièces métalliques embouties et de sous ensembles mécano-soudés

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c5907d

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à ce que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; qu'en se bornant à retenir que le virement avait servi à diminuer la dette Mecanox

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee143

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'"Atelier de Godenvillers" fait essentiellement de la mécano-soudure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

accident du travail survenu en mer le 11 mars 2023, alors qu’il naviguait en tant que patron du palangrier VETYVER 7, dans les circonstances décrites comme suit : « [Le 11 mars 2023 vers 11H00, le mécano

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243484

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Türkiye 04/06/2020 Yunus YILMAZZOBU 1991 Ankara Turkish   39. 25492/20 Mercan v. Türkiye 25/06/2020 Fatih MERCAN 1980 Kocaeli Turkish Saliha MERCAN 40. 25736/20 Çubukçu v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118125

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)39 [1] Wojtas-Kaleta

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650badb

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150529

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

  Silva Merchante, avocat à Séville. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5837f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

transportée par le GIE Scadoa a été livrée à son destinataire, le 25 février 1987, par une société Umarco nigerian (société Umarco) contre remise d'une simple lettre de garantie de la société Continental merchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC003892411

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 38924/11 Ali MERCAN

Source officielle

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