intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot, Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la SAS Narbonnaise de Plâtrerie, représentée par Me Jaulin, avocate, membre de la SCP Pech de Laclause-Jaulin-El Hazmi demande à ce qu'il lui soit donné acte

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller, rapporteurs assistés

avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne-Marie Y... épouse Z... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

/ 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

né le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame

représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE

. ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Madame Jacqueline, Françoise A..., demeurant à Saint-Etienne de Fontbellon (Ardèche), quartier Lachaud, et actuellement à Fecamps (Seine-Maritime

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knopffler Piret Huot Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 20 février 2021 du conseil

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Mme LACHAUD-BAUDRY

CHAMPION Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu que par courriel du 7 décembre 2023, la société [2] déclare se désister de l’instance à l’encontre de laCAISSE

barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER

LACHAL RECEPTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LACHAUX Y... demeurant 7 quai rageot de la Touche, La Baule (Loire-Atlantique