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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc6e5162638c91d7e67e3c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LAHALLE-ROUHAUD & Associés (LEXCAP), avocats au barreau de RENNES ****** Date de clôture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022, la commune de Roz-Landrieux, représentée par Me Lahalle, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201750_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 29 août 2022, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Lahalle (SELARL Lexcap), demandent au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204740_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LE LAYLe greffier, G.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
26 mai 2008
Dominique GASCHARD, Premier président, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf82
9 juin 2008
9 juin 2008
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c478
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielle5ème chambre
DTA_2108121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laillè, représentant la SAS Parc zoologique de Thoiry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108402_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 18 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005166_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 4 juillet 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2021, 23 septembre 2022 et 9 novembre 2022, la commune de Broons, représentée par Me Lahalle, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009596_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2021, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004305_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF), représenté par Me Lahalle, de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003550_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association requérante soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D et B, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour : 1°) de porter à 95 844,02 euros la somme que la commune de Rennes a été condamnée à leur verser en réparation des préjudices subis ; 2°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
G D, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 du maire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00892_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Liffré le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier 2022 et 27 juin 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officiellePage 41 sur 54