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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67eef333b848dd6814c65786
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 060 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200516
2 avril 2015
2 avril 2015
l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à l'égard de la société ADECCO, la décision de prise en charge, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône de l'accident dont Monsieur Landry
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217116_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000885_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B D ne représentait pas une menace pour l'ordre public, qu'aucune sommation de se disperser n'a été lancée et que les conditions d'utilisation du lanceur de balles de défense (LBD) n'étaient pas réunies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311875_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B conteste la mise en fourrière le 15 mars 2023 à Marseille de son véhicule de marque Lancia immatriculé AC-806-HM et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510637_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
civique, social et judiciaire, a subi une absence de suivi adapté du SPIP de Marseille, des retards persistants dans le versement de sa rente d'invalidité, un harcèlement systémique lié à son statut de lanceur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501310_20250809
9 août 2025
9 août 2025
cherchant à neutraliser une présence syndicale mobilisée autour d'un signalement pénal en cours ; cette situation est créatrice d'une pression grave et irréversible sur les représentants syndicaux, les lanceurs
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326877_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour le 2 juin 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de Me Connil, représentant l'établissement public Paris Musées.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425689_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428029_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428047_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lahary, - et les observations de Me Achache, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421982_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53df9
18 octobre 2006
18 octobre 2006
X... les rémunérations correspondant à cette période, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 13 janvier
Source officielleSociale A salle 3
5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d
29 novembre 2019
29 novembre 2019
29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY
Source officiellecr
61372603cd58014677422499
26 avril 2000
26 avril 2000
particulier une arme à air comprimé, indépendamment de sa fausse qualité prétendue de jouet, à travers l'extension dont elle bénéficie, développe, par rapport à un jouet à ressort, une puissance de lancement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205758_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2022 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de détachement ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui accorder le détachement sollicité auprès de la commune de Bourbon-Lancy
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
que : " Hors les cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades à effet de souffle et leurs lanceurs
Source officiellePage 41 sur 195