Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Volff, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre.

C..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet

Riffard ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Bongrain, magistrat désigné, - les observations de Me Lagarde, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - celles de M. A, assisté par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lagarde.

Sauton, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour Mme A, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Ners.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, pour les requérants, et celles de Me Péchon, pour la commune de Langlade.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, pour M. B, et celles de Me Breysse, représentant la commune de Mondragon.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORT : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1962, BULL 1962, IV, N° 48, P 39.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions orales de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.