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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e2cd580146773f86fc

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

que ce bénéfice avait été de 465 252 francs en 1985, et qu'il résultait par ailleurs de l'évolution des salaires que la part des salariés sous contrat à durée déterminée avait augmenté dans de très larges

Source officielle

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Annonces BODACC4 872 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET LARAIZE

SIREN 844355966Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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Procédures collectives

LARA Z

SIREN 451898357Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Créations

SCI LARALI

SIREN 107097628Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/07/2026

Voir →

Créations

LAIGNEAU, Marine, Valentine, Lara

SIREN 107104754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/07/2026

Voir →

Créations

LARAN, David

SIREN 490010246Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

CC

comm

61372489cd58014677416504

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100029

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

s'apprécie par rapport au patrimoine du débiteur ; qu'en refusant d'analyser le caractère proportionné de la pénalité par rapport à la situation de fortune des débiteurs, que la banque soutenait être largement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01452

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

une autre juridiction ; qu'il est constant que les limitations et restrictions contenues dans l'acte d'appel d'un prévenu, en matière correctionnelle, doivent être interprétées de la manière la plus large

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00607

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

harcèlement n'est pas établi, de sorte que le licenciement motivé par un tel comportement n'est pas nul ; qu'au cas présent, la lettre de licenciement reprochait notamment à Mme [G] d'avoir ''très largement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00370

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code monétaire et financier instaurait un délai de forclusion spécial de 13 mois, que les débits prétendument frauduleux remontaient au 6 mars 2019 et que l'assignation du 21 décembre 2021, soit largement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

motif que le diplôme professionnel obtenu en électrotechnique opérationnelle et la certification ISO Vibrations ainsi que le parcours professionnel du candidat n'apparaissent pas en adéquation avec le large

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

à plus de prudence ; que la journaliste a, bien au contraire, ajouté une considération personnelle de nature à renforcer la portée de ladite motion en précisant qu'elle avait été votée « à une très large

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Lala A... apparaissant sous l'intitulé " E..." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201264

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201450

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

enfreint le principe du contradictoire, l'intimée ne disposant pas du temps nécessaires pour y répliquer, et que la demande de renvoi n'est pas justifiée puisque l'appelante a bénéficié auparavant de larges

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec77

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Grand Large, représenté par son syndic

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd28b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job Lana

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00771

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101280

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

nationalité française le 21 novembre 2003 sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité, comme étant né le 24 octobre 1974 à Dakar (Sénégal) de Abdourahmane X..., né en 1939 au Sénégal et de Lala

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbe9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Mounaix-Bordenave et Larran, notaires associés, dont

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TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [L] Madame [E] [R] [P] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] (BRÉSIL) Madame [G] [C] [L] [Adresse 8] [Localité 7] (GRÈCE) représentés par Maître Lara

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195f9e4ea48318f5a88a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GIFI DIFFUSION représentée par son président RCS [Localité 4] 478 721 707 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anne-France LEON-OULIE

Source officielle