Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, notamment son article 2-6° et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

Eliane demeurant Le Grand Ballet Huismes à Avoine (Indre et Loire), 10°/- Madame GUERIN K... demeurant La Croix Jean Denis Huismes à Avoine (Indre et Loire), 11°/- Madame C...

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute

par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

Par requête du 09 décembre 2022 , le Préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention de Bobigny aux fins de poursuite de la mesure.

Denis Y..., domicilié [...]                                           , 15°/ Mme Denise M..., épouse N..., domiciliée [...]                         , 16°/ Mme Emeline O..., domiciliée [...]                                                     

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS

[U] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [J] [G] [P] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT

APPELANT Monsieur [X] [J] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS

Maître Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTONX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Cité des Lauriers - Parc Jean de Cambiaire Bd de la Providence - BP 84 97462 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Jean-Jacques MOREL (avocat au barreau

Jean-William DUMONT GREFFIER Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5], rep/assistant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS CPAM

, représentés par Me Pothin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune du Tampon a procédé à l'alignement individuel du chemin des lauriers

Au Nord du talus, je constate la présence de lauriers palmes plantés sur ce dernier et dont la hauteur dépasse largement les 5 mètres de hauteur et avoisine les 8 mètres.

d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/04082 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Laure

[E], ce dernier ayant nécssairement été informé de l'appel dans la mesure où son frère est également intimé et que ces derniers sont voisins, coassociés et cogérants d'une société et propriétaires indivis