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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501983_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 avril 2025 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501368_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C , représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision " 48 SI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501441_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 30 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503138_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 12 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504364_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530826_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b2
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT,
Source officiellesoc
61372342cd58014677407749
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Y..., Z... et X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre) au profit de la SCEA Gébé Lemoni, a condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101705_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Maître Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 10 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101852_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, l'association " EXELIXI FORMATION ", représentée par Me Deniaud, membre de la SCP LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT-DENIAUD, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202792_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de créditer sur son permis de conduire les quatre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500302_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de prendre en compte un stage de sensibilisation effectué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408109_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de 57 344 euros en droits, de la cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre LEMERCIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216785
5 avril 2023
5 avril 2023
du 09 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 03 Novembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me LEFOURNIS loco Me Alexandre LEMERCIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204781
31 août 2020
31 août 2020
text-transform:uppercase } Communiquée le 31 août 2020 Publié le 21 septembre 2020 CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 34701/17 et 35133/17 Inès DE PRACOMTAL contre la France et FONDATION JÉRÔME LEJEUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
23 avril 2026
23 avril 2026
CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [H] [P] [K], née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre LEMERCIER
Source officiellePage 41 sur 263