2025 MINUTE N°25/ N° RG 20/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXJC Affaire : [L] [D] C/ [K] [D] [S] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

2015 dont la cour ne peut tirer aucune conclusion dès lors que les constatations de l'huissier n'y sont pas mentionnées et qu'y figure une série de photographies sans aucun commentaire ajouté ni de légende

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

A B, représenté par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre et le 16 décembre 2023, la société ETPO, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant sur le

la société de Conception de Presse civilement responsable ; "aux motifs qu'en publiant un photomontage satirique page 146, représentant deux paquets de cigarettes de la marque "Marlboro", avec la légende

qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé, s'il l'estimait utile à sa défense, de requérir que les photographies fussent accompagnées de légendes

Rue Letellier 75015 PARIS Représentée par Madame Paméla Y... Ayant pour conseil, Maître Charles J.

ANIMAUX QUI ONT LE COMPORTEMENT DES HUMAINS, "NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTREFACON", ET QUE CE DESSINATEUR A REVELE, "PAR LA BANALITE DES REFLEXIONS QU'IL PRETE AUX ANIMAUX ET PAR L'INDIGENCE DE SES LEGENDES

PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE CAUSE DIRECTEMENT PAR L'INFRACTION ; QUE LA CORRUPTION ACTIVE OU PASSIVE COMME L'ESCROQUERIE OU LA COMPLICITE DE CES INFRACTIONS COMMISES AU PREJUDICE D'UNE COMMUNE NE LESENT

consorts X..., alors que, d'une part, en affirmant que les policiers avaient matérialisé sur le plan le point de choc en un cercle noir, la cour d'appel aurait dénaturé ce plan qui ne porte aucune légende

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

[V] [Y] né le 26 Avril 1965 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

William Z..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) La compagnie ASSURANCES GROUPEMENT FRANCAIS d'ASSURANCES, agissant en la personne de son agent local, dont le siège est à Berre l'lEtang

B... déclare se désister urement et sim lement de sa requête. Vu les autres ièces du dossier.   Vu code de justice administrative.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.