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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [11] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [18] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [9] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [21] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [12] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [11] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD * GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO EMOLUMENTS DU GREFFE : 85,22 DONT TVA : 14,20 ENTRE : La Société LOCAM, Société par actions simplifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb745cece1704f57477f2
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 La société FUTURA INTERNATIONALE, société par actions simplifiée
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
7 avril 2023
[N] [J], né le 19 janvier 1954, a été embauché le 10 juillet 2012 par la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) HLG Services suivant contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 30 septembre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7660d41e0057d43e1d8
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Au terme d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 13 mai 2010, M. et Mme [V] ont confié à la société par actions simplifiées [A], exerçant sous l'enseigne
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bf228a02057de67471
3 mai 2022
3 mai 2022
la société BDA recevable et bien fondé, Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevable la nouvelle demande de Mme [Z] épouse [T] concernant la rémunération de pauses non prises, In limine
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par Monsieur [M] [L] et Madame [Z] [O] divorcée [L], a eu en charge le terrassement, la réalisation des EP ainsi que le rebouchage du drainage avec la remise des terres, - la société par actions simplifiée
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
électronique, la société Argo groupe demande à la cour de : A titre principal, - annuler le jugement du tribunal de commerce d'Annecy, - renvoyer les parties à mieux se pourvoir, - in limine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
IROISE BELLEVIE, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS
Source officiellePage 41 sur 47