Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers et des loueurs

de 13,65 mètres, alors que sur le terrain cette longueur était de 13,69 mètres, d'autre part que sur le plan, la façade avant du fonds appartenant aux époux H... avait une longueur de 11,15 mètres, alors

Dès lors, le mur mitoyen dont s'agit est celui qui longe la parcelle [...], sur son côté nord-ouest, soit une longueur linéaire d'environ 16 mètres.

de vingt-cinq mètres, BR 146 (X...) sur une longueur de cinquante mètres, coupe la parcelle 146 sur une longueur de cinq mètres et permet d'accéder directement au parking existant sur la propriété Y..

Ce règlement précise que dans le secteur en litige, les longueurs de façade ne doivent pas dépasser 25 mètres, balcons et débords de toitures non compris et que cette longueur peut être portée à 30 mètres

Limite de la bande de terre: Longueur: Sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section BT, numéro [Cadastre 6], Largeur: 28 m sur la largeur nord-ouest de la parcelle BT, numéro [Cadastre 6],

de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). ()3.1.4.0.

Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation, à l'emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d'une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de

représentée par Me Piro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 26 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 8 m de longueur

Les consorts [A] se plaignant que Monsieur [W] ait arraché la haie existante sur toute sa longueur ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers aux fins notamment de voir Monsieur

la ligne séparative des fonds, étant ajouté que l'abaissement du sol existant de 88 centimètres pour le porter au niveau du sol naturel initial, devra être réalisé par les époux Y... sur toute la longueur

, sur une longueur de 3,07 mètres et une largeur de 0,45 mètre rue Edouard Quenu, et, sur une longueur de 1,16 mètre à droite et 1,16 mètre à gauche et une largeur de 0,45 mètre sur le pan coupé entre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

LONGUEAU ARC C/ S.A.S. ABB LONGUEAU, S.A.S.

12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE 10,80 F, A DEMOLIR LE MUR QU'IL A CONSTRUIT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME A CONCURRENCE D'UNE LONGUEUR

L'expert judiciaire doit par conséquent être suivi lorsqu'il préconise la réalisation d'un soutènement par gabions sur toute la hauteur de la paroi et sur toute la longueur du talus.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête

100 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 600 m ²) et A 1898 : longueur 22 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 132 m ²), 4. 200 euros à Monsieur Dominique André

- condamné [Z] [N] à élargir l'assiette de la servitude de passage à une largeur de 6 m sur une longueur de 10 m en haut de la montée près du regard du téléphone ou des coffrets EDF afin de permettre

de la canalisation et sur une largeur de 2 mètres de chaque côté de celle-ci de manière à laisser totalement libre sur l’intégralité de la longueur et de la largeur ci-dessus mentionnés la canalisation