CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 444 résultats pour « Lonqueu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748358

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers et des loueurs

Source officielle

Page 41 sur 973

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310293

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de 13,65 mètres, alors que sur le terrain cette longueur était de 13,69 mètres, d'autre part que sur le plan, la façade avant du fonds appartenant aux époux H... avait une longueur de 11,15 mètres, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Dès lors, le mur mitoyen dont s'agit est celui qui longe la parcelle [...], sur son côté nord-ouest, soit une longueur linéaire d'environ 16 mètres.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301078

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de vingt-cinq mètres, BR 146 (X...) sur une longueur de cinquante mètres, coupe la parcelle 146 sur une longueur de cinq mètres et permet d'accéder directement au parking existant sur la propriété Y..

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906159_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ce règlement précise que dans le secteur en litige, les longueurs de façade ne doivent pas dépasser 25 mètres, balcons et débords de toitures non compris et que cette longueur peut être portée à 30 mètres

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e50c25a97f0381f54d1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Limite de la bande de terre: Longueur: Sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section BT, numéro [Cadastre 6], Largeur: 28 m sur la largeur nord-ouest de la parcelle BT, numéro [Cadastre 6],

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026134_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). ()3.1.4.0.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302684_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation, à l'emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d'une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314398_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

représentée par Me Piro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 26 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 8 m de longueur

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fabdcdc6046d47be4b65

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les consorts [A] se plaignant que Monsieur [W] ait arraché la haie existante sur toute sa longueur ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers aux fins notamment de voir Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301318

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

la ligne séparative des fonds, étant ajouté que l'abaissement du sol existant de 88 centimètres pour le porter au niveau du sol naturel initial, devra être réalisé par les époux Y... sur toute la longueur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

, sur une longueur de 3,07 mètres et une largeur de 0,45 mètre rue Edouard Quenu, et, sur une longueur de 1,16 mètre à droite et 1,16 mètre à gauche et une largeur de 0,45 mètre sur le pan coupé entre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203080_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240b032

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LONGUEAU ARC C/ S.A.S. ABB LONGUEAU, S.A.S.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007642716

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE 10,80 F, A DEMOLIR LE MUR QU'IL A CONSTRUIT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME A CONCURRENCE D'UNE LONGUEUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310119

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

L'expert judiciaire doit par conséquent être suivi lorsqu'il préconise la réalisation d'un soutènement par gabions sur toute la hauteur de la paroi et sur toute la longueur du talus.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

100 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 600 m ²) et A 1898 : longueur 22 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 132 m ²), 4. 200 euros à Monsieur Dominique André

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d5eed30a8f56173821e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

- condamné [Z] [N] à élargir l'assiette de la servitude de passage à une largeur de 6 m sur une longueur de 10 m en haut de la montée près du regard du téléphone ou des coffrets EDF afin de permettre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la canalisation et sur une largeur de 2 mètres de chaque côté de celle-ci de manière à laisser totalement libre sur l’intégralité de la longueur et de la largeur ci-dessus mentionnés la canalisation

Source officielle