Louis Y..., demeurant Camborie, La Terrisse, 12210 Laguiole, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

Jean-Louis Z..., 2 / M.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Régine, Georgette, Louise Y..., épouse de M.

Marc A..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°) La société SIGED, dont le siège est ...

Louise, Mme RactMadoux, MM.

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

régulièrement produits par les deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Colette X..., épouse Z... pris de la violation des articles 209, 222, 224, 379, 460 du Code pénal, 28 du décret-loi

Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Dumont, Jean Simon, Fontaine, Hecquard, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, X M.

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Paul Y..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., 2°) de Mme Marie-Louise Y..., née LE GOUALLEC, demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est Domaine de Cajus à Saint-Loubes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Z..., 2°/ Madame Louise B...

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Claudine Y..., demeurant à "Romanèche", Montluel (Ain