(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 1996), que M. Y...

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Michelle X..., épouse B..., 3 / M.

cadastrée section AB n° 1501 de tout accès automobile et de places de stationnements ; - les demandes de permis de construire sont entachées de fraude ; les consorts C devaient obtenir une autorisation de lotir

Toutefois les espaces dédiés aux modes de déplacement doux (piéton, vélo, ) présentant une largeur inférieure ou égale à 4 m ne sont pas considérés comme des voies, mais comme des emprises publiques ".

unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 459 du Code de procédure pénale, 35 et 59 de la loi

Pierre, - Y...

Pierre, - Y...

Pierre X... a, par acte du 20 novembre 1996, donné à bail à son fils Xavier, trente six hectares de vignes et des bâtiments ; que M.

du 10 juillet 2000 qui se réfère à l'article 121-3 du même Code ; qu'en ce qui concerne les personnes morales poursuivies en application des articles 121-2 et 121-3 il suffit, lorsque la loi le prévoit

Pierre I..., demeurant 19, rue maréchal Joffre, 91510 Lardy, 41 / de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

de la violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre

en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1998), que la société Le Crédit industriel de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

le 14 août 1995, Pierre Y... et Jean-Pierre X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, respectivement du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

militaires et Antoine X..., auteur-compositeur désoeuvré; que, selon les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour