Luc Z... fit assigner son épouse en divorce le 5 août 2009 sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil et celle-ci a constitué avocat.

Y... au passif de la société Luc Terme pour 30 489,80 euros à titre chirographaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que M. Z... et M.

Luc X...

Luc-Thaler, avocat de M.A... ; 1.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03900 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-41.602/D à 90-41.614/S formés par : 1°) M.

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ENTRE : Monsieur Luc X... ...

Luc Y... alors que celui-ci avait été déchargé de ses fonctions de curateur.

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Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de taxes foncières auxquels

ouvert aux personnes prétendant à la qualité de réfugié a le caractère d'un recours de plein contentieux ; que dés lors, il appartient à la Commission des recours des réfugiés, devenue la Cour nationale

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