Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires du 56 boulevard Saint-Marcel à Paris 5e ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite

société Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre

recherché la responsabilité de la société Sanders Nord, aux droits de laquelle vient la société Sanders Nord Est (la société Sanders), son fournisseur d'aliments de bétail, pour s'être immiscée de manière

concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit pour ce faire se référer, en les analysant, fût-ce de manière succincte, aux éléments d'information fournis par

de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière

retenant, pour débouter les sociétés Inca, AMC, Monoprix et ITM de leurs demandes tendant à voir écarter certaines pièces produites par le ministre chargé de l'économie comme ayant été obtenues de manière

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

K..., le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

et le jury ont été appelés à se prononcer sur le point de savoir si les viols et les agressions, dont ont été victimes Elisabeth, Valérie et Sheila X..., ont été commis avec cette circonstance que Marcel

articles L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; 3°/ qu'étant admis que la toiture était à l'origine dotée d'un châssis à l'ouverture manuelle

, dès lors qu'en réclamant le bénéfice additionné de ces deux méthodes, elle tend, en réalité, à faire indemniser deux fois le même préjudice ; que, s'il est constant que Philippe Y..., travailleur manuel

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans

M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me ODENT, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Marcel

conclusions par lesquelles le prévenu expliquait clairement les raisons pour lesquelles certains clients lui avaient confié un certain nombre de sommes ou de bons au porteur-Madame Y...à titre de don manuel