Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

avec tous architectes, entrepreneurs et artisans et en payer les mémoires, et prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche et l'entretien de divers services de fonctionnement tels que l'eau

de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

procédure ayant opposé le bailleur au preneur, avaient fixé la valeur de l'immeuble loué entre 228 673,53 euros et 381 122,55 euros, mais que l'une de ces expertises remontait à 1996 dans le contexte d'un marché

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'office public Côte d'Azur habitat, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé BOULARD

Marc X..., Mme Nadiège X..., M. Pierre Z... et Mme Marie-Line Z... à payer à Mme E... C... et à Mme G... C...          

à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements aériens par les forces aériennes françaises en mai 1956 à Belayel.

  Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Ava développement, [...], ès qualités, et de M.

Société de transports de marchandises ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'encontre de son grand-oncle qui l'hébergeait et se comportait en propriétaire des lieux, que Mme B... a pu valablement poursuivre la prescription par une possession exempte de vices au décès de son mari

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Maman-Capron, avocat de la société [J] assurances, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat du Crédit foncier de France,

Bâtisseurs en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé la procédure d'appel d'offres restreint lancée le 2 juillet 2013 en vue de la conclusion d'un marché

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller